Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Denain et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Denain (59220) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Denain qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Denain sont :
- Résidence principale à Denain
- Résidence secondaire ou locative à Denain (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Denain (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Denain
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en enlevant l’option de rachat dès qu’il est en mesure de le faire. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière est différente de la vente ordinaire essentiellement employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau des biens sachant qu'elle permettra à un particulier de vendre provisoirement son bien à un spécialiste. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire paie les créances et la somme restante est payée au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini en amont.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de 5 années sachant que le délai n'excède pas les deux ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le prix de rachat est défini librement par les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré est utile en cas de difficultés financières car il propose d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le rachat reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les clauses de rachat du bien sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les spécialistes s’accordent à dire qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la durée de la transaction. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.