Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en enlevant l’option de rachat sitôt qu’il est en mesure de le faire. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente classique souvent employée par les financiers qui voulaient refinancer un bien immobilier étant donné que cela permet à un propriétaire de vendre provisoirement son bien immobilier à un spécialiste. La vente à réméré est exclusivement destinée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Durant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. En effet, dès que la vente est signée chez le notaire, celui-ci rembourse les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un court laps de temps. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré est utile en cas de difficultés financières car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les clauses de rachat du bien doivent être précisément identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Quand un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période de la transaction. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Lorsque l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir vendre son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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