Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Sin-le-Noble et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Sin-le-Noble (59450) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sin-le-Noble qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sin-le-Noble sont :
- Résidence principale à Sin-le-Noble
- Résidence secondaire ou locative à Sin-le-Noble (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sin-le-Noble (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sin-le-Noble
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs paliers. En général, la vente à réméré est une solution intéressante pour les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont accumulé des créances qu’ils n'arrivent plus à rembourser par rapport à leurs revenus.
Toutefois, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré propose racheter votre bien dans un laps de temps imposé. La décote varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant déterminé en amont.
En échange, le vendeur occupe son bien immobilier et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant décidé au préalable. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai donné.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré est en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est défini entre les 2 parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires et dont la condition financière est compliquée. Le vendeur reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts dans le domaine affirment que la vente à réméré est une solution qui profite en tout point au propriétaire. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le délai imparti, son option de rachat s'annule. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura le choix de racheter son bien à une date prédéfinie.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour signer une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son bien en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.