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La vente à réméré à Somain (59490) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Somain qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Somain sont :
- Résidence principale à Somain
- Résidence secondaire ou locative à Somain (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Somain (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Somain
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat lorsque qu’il peut. Au vu de la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à certains propriétaires connaissant des difficultés financières. En règle générale, la vente à réméré accorde au vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est sans doute la plus réputée. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente classique particulièrement employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier sachant qu'elle donne la possibilité à un propriétaire de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un spécialiste. La vente à réméré présente différents avantages, en particulier pour qui a des créances.
De son côté, le vendeur peut laisser tomber ses droits cependant il perd aussi son bien immobilier. Elle va permettre à tous les propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé à l’avance.
En compensation, le vendeur habite dans son bien immobilier et préserve son droit de racheter son bien en priorité à un prix désigné dès le départ. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit utilisée dans un court délai. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes concernant l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire pourra racheter son bien dans quelques temps. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur terrains ou bureaux. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien en respectant délai fixé dans l'acte notarié peu importe le moyen. Malgré tout, la vente à réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la date de rachat. Quand l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.