Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Hem et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Hem (59510) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Hem qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Hem sont :
- Résidence principale à Hem
- Résidence secondaire ou locative à Hem (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Hem (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Hem
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré avec option de rachat. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il y a divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Certaines personnes se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le vendeur. Elle va permettre à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref délai. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 années mais il faut savoir que le laps de temps n'excède pas les 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai convenu en reversant à l’acheteur le prix principal et les coûts de son investissement. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien ultérieurement. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire peut lever cette option instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur terrains ou bureaux. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le délai imparti, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Lorsque l’option de rachat est employée en temps voulu, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.