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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat sitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dès lors, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. La vente à réméré présente différents points positifs, en particulier pour qui a des créances.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. Bien entendu, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini à l’avance.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le récupérer après grâce à la levée d'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques par rapport à la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré est pratique pour les personnes endettées car il va permettre d’avoir de l'argent avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien ultérieurement. Le vendeur reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand le propriétaire est dans une situation financière difficile, une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au maximum dans le délai inscrit dans l'acte notarié quel que soit le moyen. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour conclure une vente à réméré, une estimation faite par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent peut vendre son bien immobilier avec une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat plus tard.
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