
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Fourmies et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Fourmies (59610) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Fourmies qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Fourmies sont :
- Résidence principale à Fourmies
- Résidence secondaire ou locative à Fourmies (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Fourmies (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Fourmies
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs phases. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré adaptées à tous les biens immobiliers est assurément la plus connue. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des besoins du vendeur. La vente à réméré est strictement dédiée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien. La vente à réméré avec option d'achat permettra aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix déterminé à l’avance.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre après grâce à la levée d'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas cinq ans mais en pratique le laps de temps n'excède pas les 24 mois. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le prix de rachat est décidé librement par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts s’accordent à dire que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, son option de rachat disparaît. Grâce à un contrat de vente établi devant un notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une estimation faite par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent va pouvoir mettre en vente son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au vendeur la possibilité de racheter son bien.