Rachat de crédits FICP propriétaire à Bruay-sur-l’Escaut (59860)

Vente à réméré à Bruay-sur-l'Escaut

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La vente à réméré à Bruay-sur-l'Escaut (59860) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bruay-sur-l'Escaut qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bruay-sur-l'Escaut sont :

  • Résidence principale à Bruay-sur-l'Escaut
  • Résidence secondaire ou locative à Bruay-sur-l'Escaut (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Bruay-sur-l'Escaut (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Bruay-sur-l'Escaut

Etude Gratuite Vente à Réméré

Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.

A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La décote va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du propriétaire. Cette vente à réméré est strictement destinée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation financière délicate.

Durant toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien avec option de rachat.

En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa maison en priorité à un montant déterminé dès le départ. Il est important de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.

La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien dans quelques temps. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.

Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat disparaît. Malgré tout, le réméré peut aussi se faire sur un bien en location.

Pour lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.

Un propriétaire endetté à l'opportunité de vendre son bien avec une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.