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Vous êtes propriétaire à Chambly et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Chambly (60230) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chambly qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chambly sont :
- Résidence principale à Chambly
- Résidence secondaire ou locative à Chambly (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Chambly (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Chambly
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs paliers. De manière générale, la vente à réméré est une alternative judicieuse pour les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils ne vont pas pouvoir payer par rapport à leurs revenus.
Cependant, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré permettra racheter le bien dans un laps de temps fixé. Le prix varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des attentes du propriétaire. La vente à réméré présente plusieurs points positifs, particulièrement pour une personne en situation d’endettement.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit mais il perd donc son appartement ou sa maison. Elle permet aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini à l’avance.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et préserve son droit de racheter son bien prioritairement à un prix désigné en amont. Il est important de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un laps de temps déterminé en reversant à l’acheteur le prix principal et les frais de son achat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les clauses de rachat du bien sont censées être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les spécialistes arguent qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le propriétaire. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. L'acheteur peut réclamer une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Pour le rachat de son bien, le vendeur devra contracter un prêt auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. La vente à réméré permet de garder son patrimoine immobilier dans les situations financières compliquées.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.