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La vente à réméré à Noyon (60400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Noyon qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Noyon sont :
- Résidence principale à Noyon
- Résidence secondaire ou locative à Noyon (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Noyon (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Noyon
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des attentes du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
En échange, le vendeur occupe son logement et préserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un montant décidé en amont. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un court laps de temps. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 ans mais en pratique le délai étant inférieur à 24 mois. Le bien concerné par la vente à réméré sera habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est compliquée. pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts dans le domaine attestent que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le vendeur à l'acheteur pour la durée du contrat. L’investisseur peut demander une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.