Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez tous les détails de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. Dès lors, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. La vente à réméré propose au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des critères du vendeur. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.
Le vendeur peut abandonner son droit cela dit, il renonce donc à son bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat propose à tous les propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs créances. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre ultérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire peut, pour une période légale de 5 années maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera le plus souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître justes au niveau de la valeur du bien. Le procédé de la vente à réméré est avantageux pour les personnes endettées car il permet d’obtenir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat s'annule. L'acheteur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son bien avec une option de rachat. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.