Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Alençon et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Alençon (61000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Alençon qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Alençon sont :
- Résidence principale à Alençon
- Résidence secondaire ou locative à Alençon (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Alençon (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Alençon
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs paliers. La vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus utilisée. Le montant dépend du bien immobilier, de sa localisation et des critères du vendeur. La vente à réméré offre plusieurs avantages, principalement pour une personne endettée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il permet d’obtenir du capital avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré.
Quand un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps fixé dans l’acte quel que soit le moyen. Néanmoins, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour signer une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien immobilier.