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La vente à réméré à Calais (62100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Calais qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Calais sont :
- Résidence principale à Calais
- Résidence secondaire ou locative à Calais (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Calais (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Calais
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat au moment où qu’il peut. Dès lors, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. La vente à réméré est différente de la vente ordinaire souvent utilisée par les financiers qui veulent financer à nouveau des biens immobiliers par le fait qu’elle propose à un propriétaire de vendre provisoirement son bien immobilier à un spécialiste. La vente à réméré est uniquement consacrée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation financière très compliquée.
Au cours toute la durée suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le propriétaire. En pratique, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier paie les créances et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé en amont.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref délai. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient alors propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts dans le domaine arguent que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au propriétaire. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Pour signer une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au vendeur la chance de racheter son bien.