Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez tous les aspects de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré avec option de rachat. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous permet de racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps précis. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle essentiellement utilisée par les financiers qui veulent refinancer un bien immobilier par le fait qu’elle donne l'opportunité à un propriétaire de vendre provisoirement son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Au cours de toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien. En effet, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, celui-ci rembourse les créances et le solde est reversé au vendeur. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le reprendre ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années sachant que le délai étant inférieur à deux ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé entre les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré reste très avantageux pour les personnes endettées car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts attestent que la vente à réméré est une solution qui profite en tout point au vendeur. A partir du moment où un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date ultérieure.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour signer une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Le principe de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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