Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez tous les détails de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré va permettre racheter votre bien dans un délai spécifique. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est strictement dédiée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation financière difficile.
Pendant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas mettre en vente le bien. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier paie les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé à l’avance.
En échange, le vendeur habite dans son logement et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant défini au préalable. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq années maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de cinq années mais en pratique le délai étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le vendeur se garde le droit de racheter son bien durant un laps de temps convenu en reversant à l’acheteur le montant principal et les frais de son achat. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Le vendeur peut lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. Cependant, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Son principe est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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