Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Lens et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Lens (62300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Lens qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Lens sont :
- Résidence principale à Lens
- Résidence secondaire ou locative à Lens (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Lens (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Lens
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. Dès lors, le vendeur occupe toujours bien immobilier et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous permet de racheter le bien immobilier dans un laps de temps imposé. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente classique particulièrement exploitée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle propose à un particulier de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. La vente à réméré propose différents points positifs, particulièrement pour une personne endettée.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier paie les dettes et la somme restante est payée au vendeur. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre ultérieurement en levant l'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai convenu en remboursant à l’acheteur le prix principal et les dépenses de son investissement. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat tout de suite après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité mensuelle est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.