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La vente à réméré à Lens (62300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Lens qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Lens sont :
- Résidence principale à Lens
- Résidence secondaire ou locative à Lens (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Lens (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Lens
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il peut. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des exigences du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien avec option de rachat.
Evitez la saisie immobilière en faisant appel à la vente à réméré. Il est prudent de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 ans maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 années sachant que le laps de temps n'excède pas les deux ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques par rapport à la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré vous permet de préserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient alors propriétaire. Le propriétaire pourra choisir de lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. Grâce à un contrat établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
De fait, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Une vente à réméré vous permettra de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.