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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs phases. En général, la vente à réméré est une solution intéressante en ce qui concerne les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont contracté de lourdes dettes qu’ils n'arrivent plus à payer par rapport à leurs revenus.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré propose de nombreux points positifs, principalement pour quelqu'un endetté.
Le vendeur peut laisser tomber son droit mais il renonce alors à son bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le récupérer après en levant l'option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le prix de rachat est déterminé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat immédiatement après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps imparti, son option de rachat s’éteint. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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