Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Harnes et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Harnes (62440) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Harnes qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Harnes sont :
- Résidence principale à Harnes
- Résidence secondaire ou locative à Harnes (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Harnes (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Harnes
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est assurément la plus réputée. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. En effet, aussitôt que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les créances et le solde est versé au vendeur. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé en amont.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas 5 années sachant que le délai n'excède pas les deux ans. Le bien concerné par la vente à réméré sera généralement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester justes au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent est en mesure de vendre son bien en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.