Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Oignies et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Oignies (62590) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Oignies qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Oignies sont :
- Résidence principale à Oignies
- Résidence secondaire ou locative à Oignies (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Oignies (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Oignies
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. En général, la vente à réméré est une option avantageuse en ce qui concerne les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis des dettes qu’ils n'arrivent plus à payer par rapport à leurs ressources.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est sans doute la plus connue. Le montant va dépendre du bien, de l'adresse et des exigences du vendeur. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le propriétaire. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci paie les créances et la somme restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix fixé en amont.
Evitez la saisie de votre bien immobilier par le biais de la vente à réméré. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le récupérer après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas cinq années mais en pratique le délai n'excède pas les 24 mois. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera souvent une maison du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables par rapport à la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque en amont la vente à réméré.
Quand un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la date de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Sauvez votre patrimoine avec la vente à réméré.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de mettre en vente un bien avec la possibilité de le racheter plus tard.