Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Oignies et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Oignies (62590) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Oignies qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Oignies sont :
- Résidence principale à Oignies
- Résidence secondaire ou locative à Oignies (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Oignies (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Oignies
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à certains propriétaires qui connaissent des problèmes bancaires. La vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus réputée. La décote dépend du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. Cette vente à réméré est uniquement dédiée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire très compliquée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être raisonnables au niveau de la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré est avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le propriétaire reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les conditions de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées en amont la vente à réméré.
Les experts affirment que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date ultérieure.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Quand l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent peut mettre en vente son bien immobilier avec une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.