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La vente à réméré à Beuvry (62660) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Beuvry qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Beuvry sont :
- Résidence principale à Beuvry
- Résidence secondaire ou locative à Beuvry (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Beuvry (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Beuvry
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Ceci étant, contrairement à une vente ordinaire, une vente à réméré va permettre racheter votre bien dans un délai déterminé. Le montant dépend du bien, de sa situation géographique et des exigences du propriétaire. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Pendant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini au préalable.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est facile de vendre un bien en vue de le reprendre ultérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de 5 ans au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé librement par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré est utile pour les personnes endettées car il va permettre d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure. Le propriétaire encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.