
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Gerzat et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Gerzat (63360) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Gerzat qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Gerzat sont :
- Résidence principale à Gerzat
- Résidence secondaire ou locative à Gerzat (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Gerzat (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Gerzat
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs phases. En général, la vente à réméré est une option intéressante pour les propriétaires surendettés ou qui ont contracté de nombreuses dettes qu’ils ne pourront plus payer par rapport à leurs revenus.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière se différencie de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les financiers qui souhaitent refinancer des biens par le fait qu’elle propose à un propriétaire de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un spécialiste. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits cela dit, il renonce alors à son bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat permettra à tous les propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs créances. Une vente à réméré est souvent conseillée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
En échange, le vendeur occupe son bien immobilier et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix décidé en amont. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de 5 années maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester raisonnables concernant la valeur du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la condition financière est assez complexe. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire peut lever cette option instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps cité dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Toutefois, le réméré peut également concerner une résidence secondaire.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la période de rachat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'une banque avec une option de rachat. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine immobilier dans les situations financières délicates.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.