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Vous êtes propriétaire à Issoire et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Issoire (63500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Issoire qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Issoire sont :
- Résidence principale à Issoire
- Résidence secondaire ou locative à Issoire (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Issoire (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Issoire
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut convenir à certaines personnes qui connaissent des soucis bancaires. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus connue. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est seulement dédiée aux personnes qui se trouvent dans une situation financière très compliquée.
Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini au préalable.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter son bien en priorité à un montant déterminé en amont. Il est prudent de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps défini en reversant à l’acheteur le montant principal et les frais de son investissement. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire parviendra racheter son bien ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le vendeur a la possibilité de lever cette option aussitôt après la signature.
Les spécialistes pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat disparaît. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour signer une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.