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Vous êtes propriétaire à Issoire et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Issoire (63500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Issoire qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Issoire sont :
- Résidence principale à Issoire
- Résidence secondaire ou locative à Issoire (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Issoire (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Issoire
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à contrario d'une vente ordinaire, une vente à réméré vous permet de racheter le bien dans un délai défini. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui se retrouvent dans une situation financière très compliquée.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. En pratique, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci paie les dettes et la somme restante est payée au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un prix fixé au préalable.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et préserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un prix décidé dès le départ. Il est possible de vendre un bien afin de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera habituellement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes concernant la valeur du bien. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être précisément identifiées avant la vente à réméré.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le laps de temps cité dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Toutefois, la vente à réméré peut également concerner une résidence secondaire ou locative.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise faite par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.