
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Issoire et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Issoire (63500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Issoire qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Issoire sont :
- Résidence principale à Issoire
- Résidence secondaire ou locative à Issoire (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Issoire (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Issoire
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, mais la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Etant donné la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à des personnes qui ont des soucis de trésorerie. De manière générale, la vente à réméré est une alternative judicieuse en ce qui concerne les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont contracté de nombreuses créances qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser par rapport à leurs revenus mensuels.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le montant dépend du bien immobilier, de sa situation géographique et des critères du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant décidé dès le départ. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 années mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré apparaît pratique pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les experts arguent qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au vendeur. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien au plus tard dans le délai fixé dans le contrat peu importe le moyen. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous permet de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.