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La vente à réméré à Bayonne (64100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bayonne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bayonne sont :
- Résidence principale à Bayonne
- Résidence secondaire ou locative à Bayonne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bayonne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bayonne
Il est important de comprendre tous les renseignements de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à certains propriétaires qui ont des problèmes financiers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous permet de racheter le bien immobilier dans un laps de temps spécifique. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré présente différents avantages, particulièrement pour qui a des créances.
Durant toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci paie les dettes et la somme restante est versée au vendeur. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En compensation, le vendeur occupe son logement et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix décidé en amont. Il est facile de mettre en vente un bien en vue de le reprendre ensuite grâce à la levée d'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 ans mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le vendeur se garde le droit de racheter son bien dans un laps de temps convenu en remboursant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son investissement. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir mettre en vente son logement en mettant une option de rachat. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.