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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. Dans la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à des personnes connaissant des difficultés bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente traditionnelle essentiellement exploitée par les spécialistes qui souhaitent refinancer un bien immobilier sachant qu'elle propose à un particulier de vendre provisoirement son bien à un établissement spécialisé. Cette vente propose de nombreux avantages, principalement pour en situation d'endettement.
Le vendeur peut laisser tomber son droit cependant il renonce donc à son bien immobilier. En effet, dès que la vente est signée chez le notaire, ce dernier paie les créances et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent préconisée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
En échange, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant renseigné dès le départ. Il est possible de mettre en vente un bien afin de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement une maison du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être raisonnables par rapport à la valeur estimée du bien. Le principe de la vente à réméré est utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’obtenir des fonds avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
Le réméré vous propose de préserver votre maison et de vous protéger. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire pourra choisir de lever l'option de rachat tout de suite après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. A partir du moment où un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps imparti, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut exiger une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.