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La vente à réméré à Sélestat (67600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sélestat qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sélestat sont :
- Résidence principale à Sélestat
- Résidence secondaire ou locative à Sélestat (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sélestat (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sélestat
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en supprimant l’option de rachat aussitôt qu’il a la possibilité de le faire. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus connue. La vente à réméré se différencie de la vente classique particulièrement utilisée par les financiers qui souhaitent refinancer un bien immobilier étant donné que cela permet à un propriétaire de vendre momentanément son bien à un spécialiste. Cette vente offre différents points positifs, principalement pour quelqu'un endetté.
Au cours de toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix déterminé en amont.
En compensation, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter sa maison en priorité à un prix désigné au préalable. Il est possible de vendre un bien immobilier en vue de le reprendre ensuite en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années au maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison du vendeur et dans laquelle il désire habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester raisonnables concernant la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré est avantageux en cas de difficultés financières car il va permettre d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat s’éteint. L’investisseur peut exiger des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.