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Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un système juridique composé de plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une alternative intéressante pour les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont accumulé de lourdes dettes qu’ils ne vont pas pouvoir payer en fonction de leurs ressources.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est clairement la plus connue. La décote dépend du bien immobilier, de l'adresse et des exigences du propriétaire. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Pendant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le propriétaire. En pratique, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les dettes et la somme restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de vendre un bien immobilier en vue de le reprendre postérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de 5 ans au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester justes au niveau de la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré reste très avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir de l'argent avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour les propriétaires dont la condition financière est assez complexe. La vente à réméré propose à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché immobilier. Les conditions de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les experts s’accordent à dire que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien en respectant délai fixé dans l'acte notarié peu importe le moyen. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de son rachat plus tard.