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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. Etant donné la conjoncture économique, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires ayant des soucis de trésorerie. Dans la pratique, la vente à réméré donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré va permettre racheter le appartement ou maison dans un laps de temps imposé. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle particulièrement employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela donne la possibilité à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier à un spécialiste. Cette vente à réméré est strictement dédiée aux personnes qui doivent faire face à une situation financière très compliquée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. Bien entendu, à partir du moment où la vente est conclue chez le notaire, celui-ci rembourse les créances et le solde est reversé au vendeur. Une vente à réméré est souvent conseillée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un prix renseigné dès le départ. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre après grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq années au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 années sachant que le délai est souvent inférieur à 2 ans. Le bien concerné par la vente à réméré sera le plus souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être justes au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers et dont la condition financière est compliquée. Le réméré propose à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Quand un propriétaire est dans une situation financière difficile, la vente à réméré est la dernière option après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le laps de temps fixé dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Malgré tout, la vente à réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour le rachat de son bien, le vendeur devra contracter un prêt bancaire auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir vendre son bien immobilier avec une option de rachat. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire la chance de racheter son bien.
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