
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Corbas et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Corbas (69960) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Corbas qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Corbas sont :
- Résidence principale à Corbas
- Résidence secondaire ou locative à Corbas (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Corbas (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Corbas
Il faut comprendre tous les renseignements de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. La vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré présente plusieurs avantages, en particulier pour qui a des dettes.
Concernant le vendeur, il peut abandonner ses droits cela dit, il perd aussi son bien immobilier. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix décidé en amont. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé librement par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré apparaît pratique pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient totalement propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat immédiatement après la signature.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité mensuelle est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la période de la transaction. L'acheteur peut réclamer une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire an ajoutant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Son principe est de donner la possibilité au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré vous propose de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.