Rachat de crédits FICP propriétaire à Corbas (69960)

Vente à réméré à Corbas

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La vente à réméré à Corbas (69960) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Corbas qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Corbas sont :

  • Résidence principale à Corbas
  • Résidence secondaire ou locative à Corbas (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Corbas (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Corbas

Etude Gratuite Vente à Réméré

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son bien et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.

De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente traditionnelle essentiellement employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle permet à un particulier de vendre temporairement son bien à un spécialiste. Cette vente présente de nombreux avantages, en particulier pour quelqu'un endetté.

Pendant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. La vente à réméré permettra aux propriétaires endettés de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires endettées pour payer une dette.

En compensation, le vendeur habite dans son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa maison en priorité à un prix déterminé au préalable. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un bref laps de temps. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps défini.

La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps défini en reversant à l’acheteur le prix principal et les coûts de son investissement. Le procédé de la vente à réméré est pratique pour les personnes en difficultés financières car il propose d’obtenir des fonds avec mise en garantie provisoire de sa propriété.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.

Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le laps de temps inscrit dans l’acte quel que soit le moyen. Cependant, la vente à réméré peut également porter sur une résidence secondaire ou locative.

S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur devra contracter un crédit auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.

Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de conserver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré vous permettra de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.