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Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré donne au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est sans doute la plus connue. Le montant se calcule en fonction du bien, de sa localisation et des exigences du vendeur. Cette vente à réméré est seulement destinée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. Bien entendu, dès que la vente est conclue dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 années mais en pratique le délai n'excède pas les 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables au niveau de la valeur du bien. La vente à réméré est utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’obtenir de l'argent avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier dans quelques temps. pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les experts dans le domaine pensent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur pourra signer un crédit auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.