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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. En général, la vente à réméré est une alternative avantageuse pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis de lourdes créances qu’ils n'arrivent plus à rembourser en fonction de leurs revenus.
Cependant, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré va permettre racheter votre bien immobilier dans un laps de temps imposé. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente classique particulièrement exploitée par les financiers qui souhaitent financer à nouveau un bien immobilier sachant qu'elle permet à un particulier de vendre momentanément son bien à un spécialiste. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
De son côté, le vendeur peut renoncer à ses droits cela dit, il renonce ainsi à son bien. La vente à réméré permettra à tous les propriétaires endettés de les aider face à leurs problèmes bancaires. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé en amont.
Evitez la saisie de votre bien immobilier avec la vente à réméré. Il est prudent de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de cinq ans au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques au niveau de l'estimation du bien. Le procédé de la vente à réméré est avantageux pour les personnes endettées car il va permettre d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est compliquée. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Lorsqu'un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité mensuelle est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire la chance de racheter son bien immobilier.
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