Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La décote dépend du bien, de sa situation géographique et des attentes du propriétaire. La vente à réméré propose de nombreux avantages, particulièrement pour en situation d'endettement.
Le vendeur peut laisser tomber ses droits cependant il perd donc son bien. En pratique, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier paie les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera le plus souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien dans quelques temps. La vente à réméré propose à l’acquéreur d'avoir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les modalités de rachat du bien sont censées être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Quand un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, son option de rachat disparaît. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec option de rachat est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.
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