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La vente à réméré à Paris (75000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Paris qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Paris sont :
- Résidence principale à Paris
- Résidence secondaire ou locative à Paris (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Paris (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Paris
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en annulant l’option de rachat sitôt qu’il est en mesure de le faire. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré accorde au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant dépend du bien immobilier, de sa localisation et des critères du vendeur. La vente à réméré offre plusieurs avantages, particulièrement pour quelqu'un endetté.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier en vue de le récupérer après en levant l'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être justes concernant la valeur estimée du bien. Le principe de la vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il va permettre d’obtenir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand le propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. Par le biais d’un contrat conclu devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir vendre son bien immobilier en mettant une option de rachat. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien.