Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Le Grand-Quevilly et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Le Grand-Quevilly (76120) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Grand-Quevilly qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Grand-Quevilly sont :
- Résidence principale à Le Grand-Quevilly
- Résidence secondaire ou locative à Le Grand-Quevilly (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Grand-Quevilly (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Grand-Quevilly
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Etant donné la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut convenir à des personnes ayant des difficultés bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Concernant le vendeur, il peut laisser tomber ses droits en revanche il perd aussi son bien. En effet, dès que la vente est conclue chez le notaire, ce dernier rembourse les dettes et le solde est reversé au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini au préalable.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est un contrat signé entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est déterminé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Le réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat immédiatement après la signature.
Quand le propriétaire est dans une situation financière difficile, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. Toutefois, la vente à réméré peut aussi concerner une résidence secondaire.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'un établissement bancaire an ajoutant une option de rachat. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine immobilier dans les situations financières délicates.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire la chance de racheter son bien.