Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Oissel et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Oissel (76350) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Oissel qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Oissel sont :
- Résidence principale à Oissel
- Résidence secondaire ou locative à Oissel (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Oissel (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Oissel
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré présente plusieurs avantages, particulièrement pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. Elle permet à tous les propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de trouver une solution pour refinancer leurs créances. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant défini en amont.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 ans maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas 5 années sachant que le délai n'excède pas les deux ans. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un délai défini en remboursant à l'investisseur la somme principal et les coûts de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré vous va permettre de sauver votre maison et de protéger votre famille. Le réméré va permettre à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les spécialistes arguent que la vente à réméré est une solution qui profite en tout point au propriétaire. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat s’éteint. Toutefois, la vente à réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.