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La vente à réméré à Elbeuf (76500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Elbeuf qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Elbeuf sont :
- Résidence principale à Elbeuf
- Résidence secondaire ou locative à Elbeuf (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Elbeuf (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Elbeuf
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière est différente de la vente ordinaire particulièrement exploitée par les financiers qui désirent refinancer un bien immobilier sachant qu'elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette vente à réméré est uniquement destinée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.
Durant toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. Elle permettra à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif fixé au préalable.
En compensation, le vendeur occupe son bien immobilier et maintient son droit de racheter son bien en priorité à un prix renseigné au préalable. Il est facile de vendre un bien afin de le récupérer postérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire peut, pour une période légale de 5 ans maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester justes au niveau de l'estimation du bien. Le procédé de la vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir du capital avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la situation financière est compliquée. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l’acheteur devient alors propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Les experts dans le domaine affirment que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat s'annule. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la date de rachat. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'une banque en incluant une option de rachat. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine immobilier dans les situations financières compliquées.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien.