Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Grand-Couronne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Grand-Couronne (76530) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Grand-Couronne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Grand-Couronne sont :
- Résidence principale à Grand-Couronne
- Résidence secondaire ou locative à Grand-Couronne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Grand-Couronne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Grand-Couronne
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Etant donné la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à certains propriétaires ayant des difficultés bancaires. En règle générale, la vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus réputée. La décote dépend du bien, de sa situation géographique et des besoins du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
Pendant toute la durée suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier paie les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de vendre un bien immobilier en vue de le reprendre ultérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester logiques concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les experts pensent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand un vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat s'annule. Par le biais d’un contrat établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d’une institution financière avec une option de rachat. La vente à réméré permet de garder son patrimoine dans les situations financières difficiles.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent à l'opportunité de mettre en vente son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.