Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Nemours et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Nemours (77140) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Nemours qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Nemours sont :
- Résidence principale à Nemours
- Résidence secondaire ou locative à Nemours (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Nemours (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Nemours
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous permet de racheter votre bien immobilier dans un laps de temps spécifique. Le montant dépend du bien, de sa localisation et des exigences du propriétaire. La vente à réméré est strictement consacrée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire très compliquée.
De son côté, le vendeur peut abandonner son droit en revanche il renonce alors à son appartement ou sa maison. En pratique, à partir du moment où la vente est conclue chez le notaire, ce dernier paie les créances et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un montant renseigné dès le départ. Il est important de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien ultérieurement. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le vendeur pourra choisir de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien au maximum dans le délai défini dans le contrat qu'importe le moyen. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire endetté peut vendre son logement en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré vous propose de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.