Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Pontault-Combault et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Pontault-Combault (77340) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pontault-Combault qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pontault-Combault sont :
- Résidence principale à Pontault-Combault
- Résidence secondaire ou locative à Pontault-Combault (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pontault-Combault (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pontault-Combault
Il faut comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son bien et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus utilisée. La vente à réméré se distingue de la vente classique essentiellement exploitée par les financiers qui veulent financer à nouveau des biens étant donné que cela permet à un propriétaire de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Durant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien. En pratique, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les créances et le solde est payé au vendeur. Une vente à réméré est plus recommandée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un prix déterminé en amont. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au vendeur soit exercée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai donné.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est fixé entre les 2 parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient alors propriétaire. Les conditions de rachat du bien doivent être précisément identifiées avant la vente initiale avec option de rachat.
Quand le propriétaire est dans une situation financière complexe, une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien immobilier au plus tard dans le laps de temps défini dans le contrat qu'importe le moyen. Cependant, la vente à réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.