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La vente à réméré à Pontault-Combault (77340) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pontault-Combault qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pontault-Combault sont :

• Résidence principale à Pontault-Combault
• Résidence secondaire ou locative à Pontault-Combault (maisons, appartements ou châteaux)
• Biens tertiaires à Pontault-Combault (immeubles de bureaux ou commerces)
• Propriétés viticoles à Pontault-Combault

Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.

Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées à tous les biens immobiliers est sans doute la plus connue. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière très compliquée.

Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les créances et le solde est payé au vendeur. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien avec option de rachat.

En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un prix défini au préalable. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.

La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.

Le rachat reste la meilleure option pour les propriétaires et dont la condition financière est devenue difficile. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré.

Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat s'annule. Cependant, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire.

En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.

Son principe est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.