Rachat de crédits FICP propriétaire à Pontault-Combault (77340)

Vente à réméré à Pontault-Combault

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La vente à réméré à Pontault-Combault (77340) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pontault-Combault qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pontault-Combault sont :

  • Résidence principale à Pontault-Combault
  • Résidence secondaire ou locative à Pontault-Combault (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Pontault-Combault (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Pontault-Combault

Etude Gratuite Vente à Réméré

Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat dès qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.

Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. La décote dépend du bien, de sa situation géographique et des exigences du propriétaire. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.

Concernant le vendeur, il peut laisser tomber ses droits mais il renonce donc à son appartement ou sa maison. La vente à réméré permettra à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.

En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un prix décidé au préalable. Il est important de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps défini.

La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 années mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à 2 ans. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le prix de rachat est déterminé en toute liberté par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.

Le réméré est un contrat qui vous permet de préserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du bien, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.

Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai cité dans le contrat quel que soit le moyen. Toutefois, le réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire.

Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.

Son principe est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.