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La vente à réméré à Champs-sur-Marne (77420) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Champs-sur-Marne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Champs-sur-Marne sont :
- Résidence principale à Champs-sur-Marne
- Résidence secondaire ou locative à Champs-sur-Marne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Champs-sur-Marne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Champs-sur-Marne
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. En général, la vente à réméré est une alternative intéressante concernant les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé des dettes qu’ils ne pourront plus payer par rapport à leurs ressources.
En revanche, contrairement à une vente classique, une vente à réméré va permettre racheter le appartement ou maison dans un délai déterminé. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les spécialistes qui voulaient refinancer des biens immobiliers sachant qu'elle permet à un particulier de vendre momentanément son bien à un organisme spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont corrects.
Pendant toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. En pratique, dès que la vente est conclue chez le notaire, ce dernier rembourse les dettes et le solde est versé au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif déterminé en amont.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix déterminé en amont. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un court délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes au niveau de l'estimation du bien. La vente à réméré est avantageux en cas de difficultés financières car il propose d’avoir de l'argent avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
Le réméré est un contrat qui vous permet de conserver votre maison et de protéger votre famille. Le vendeur reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les experts affirment que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au vendeur. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. Malgré tout, la vente à réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Quand l’option de rachat est employée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.