Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Le Chesnay et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Le Chesnay (78150) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Chesnay qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Chesnay sont :
- Résidence principale à Le Chesnay
- Résidence secondaire ou locative à Le Chesnay (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Chesnay (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Chesnay
C’est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en enlevant l’option de rachat lorsque qu’il est en mesure de le faire. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son bien et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus utilisée. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Le vendeur peut renoncer à son droit cependant il perd ainsi son bien immobilier. La vente à réméré propose aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif déterminé en amont.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un prix décidé au préalable. Il est possible de vendre un bien en vue de le reprendre après en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le prix de rachat est déterminé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient totalement propriétaire. Le propriétaire peut lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les experts dans le domaine attestent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps cité dans le contrat qu'importe le moyen. L'acheteur peut demander une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Pour signer une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son bien immobilier avec une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.