Rachat de crédits FICP propriétaire à Saint-Cyr-l’École (78210)

Vente à réméré à Saint-Cyr-l'École

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Saint-Cyr-l'École et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Saint-Cyr-l'École (78210) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Cyr-l'École qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Cyr-l'École sont :

  • Résidence principale à Saint-Cyr-l'École
  • Résidence secondaire ou locative à Saint-Cyr-l'École (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Saint-Cyr-l'École (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Saint-Cyr-l'École

Etude Gratuite Vente à Réméré

D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.

De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le montant va dépendre du bien immobilier, de sa localisation et des exigences du vendeur. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.

Le vendeur peut renoncer à ses droits toutefois il renonce alors à son bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini à l’avance.

En contrepartie, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant déterminé au préalable. Il est prudent d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.

La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il propose d’obtenir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.

La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient complètement propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option immédiatement après la signature.

Quand le propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien immobilier au maximum dans le laps de temps défini dans l'acte notarié quel que soit le moyen. L'acheteur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.

Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.

Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.