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La vente à réméré à Maurepas (78310) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Maurepas qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Maurepas sont :
- Résidence principale à Maurepas
- Résidence secondaire ou locative à Maurepas (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Maurepas (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Maurepas
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Toutefois, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré permettra racheter votre bien dans un laps de temps précis. Cette dernière est différente de la vente traditionnelle particulièrement utilisée par les financiers qui désirent refinancer un bien immobilier sachant qu'elle donne l'opportunité à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire compliquée.
Durant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien. En pratique, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, celui-ci paie les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
En compensation, le vendeur habite dans son bien immobilier et conserve son droit de racheter son bien en priorité à un prix défini en amont. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien en vue de le récupérer ensuite en levant l'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas cinq ans sachant que le délai n'excède pas les 2 ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison du vendeur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est défini entre les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré est avantageux pour les personnes endettées car il permettra d’encaisser du capital avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la condition financière est devenue difficile. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient alors propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque avant la vente initiale avec option de rachat.
Les experts s’accordent à dire qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps imparti, son option de rachat s’éteint. Malgré tout, la vente à réméré peut également concerner une résidence secondaire ou locative.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Quand l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.