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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat dès qu’il peut. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré se distingue de la vente classique essentiellement utilisée par les spécialistes qui désirent refinancer des biens immobiliers étant donné que cela va permettre à un particulier de vendre temporairement son bien à un organisme spécialisé. La vente à réméré est uniquement consacrée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire compliquée.
Le vendeur peut abandonner son droit cependant il perd aussi son bien immobilier. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci paie les créances et la somme restante est payée au vendeur. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit exercée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas cinq années mais en pratique le délai n'excède pas les deux ans. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la condition financière est devenue difficile. Le réméré va permettre à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché immobilier. Le vendeur peut lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la période de la transaction. L’investisseur peut exiger des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent à l'opportunité de vendre son bien avec une option de rachat. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.
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