Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Albert et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Albert (80300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Albert qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Albert sont :
- Résidence principale à Albert
- Résidence secondaire ou locative à Albert (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Albert (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Albert
Il faut comprendre tous les renseignements de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son bien et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. La vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente classique essentiellement exploitée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau des biens immobiliers par le fait qu’elle permet à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette vente présente de nombreux points positifs, en particulier pour en situation d'endettement.
Le vendeur peut abandonner son droit cependant il perd ainsi son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant défini en amont. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un délai déterminé en reversant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son investissement. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient alors propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand un propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien immobilier en respectant laps de temps défini dans l’acte qu'importe le moyen. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Lorsque l’option de rachat est employée en temps voulu, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec option de rachat est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.