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La vente à réméré à Sanary-sur-Mer (83110) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sanary-sur-Mer qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sanary-sur-Mer sont :
- Résidence principale à Sanary-sur-Mer
- Résidence secondaire ou locative à Sanary-sur-Mer (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sanary-sur-Mer (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sanary-sur-Mer
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs phases. La vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous offre la possibilité de racheter votre bien dans un délai défini. Le montant dépend du bien, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Concernant le vendeur, il peut abandonner ses droits en revanche il renonce alors à son bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix déterminé en amont.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer postérieurement en levant l'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester raisonnables par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur d'avoir de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché de l'immobilier. Les modalités de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées en amont la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien en respectant délai cité dans le contrat qu'importe le moyen. Malgré tout, le réméré peut aussi concerner un bien en location.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur prendra un crédit auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.