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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. Etant donné la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut intéresser différentes personnes qui connaissent des difficultés bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est uniquement destinée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Pendant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant déterminé en amont.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un court délai. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 ans mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps défini en reversant à l'investisseur la somme principal et les coûts de son achat. Le principe de la vente à réméré apparaît avantageux en cas de difficultés financières car il permet d’obtenir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le réméré vous permettra de sauver votre maison et de protéger votre famille. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat immédiatement après la signature.
Les experts dans le domaine arguent que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le propriétaire. Quand un vendeur souhaite racheter le bien dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur devra contracter un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.
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