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La vente à réméré à Le Pradet (83220) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Pradet qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Pradet sont :
- Résidence principale à Le Pradet
- Résidence secondaire ou locative à Le Pradet (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Pradet (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Pradet
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il peut. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Le prix se calcule en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des attentes du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le propriétaire. En pratique, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les dettes et la somme restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini au préalable.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant désigné en amont. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 années maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera le plus souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai convenu en remboursant à l'investisseur le montant principal et les coûts de son achat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la condition financière est devenue difficile. Le réméré permet à l’acquéreur d'avoir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le vendeur pourra choisir de lever cette option tout de suite après la signature.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps inscrit dans l’acte quel que soit le moyen. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
De fait, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour signer une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur la chance de racheter son bien.