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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre tous les détails de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. C’est un système juridique qui se fait en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est seulement destinée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière délicate.
De son côté, le vendeur peut renoncer à son droit en revanche il perd aussi son bien immobilier. La vente à réméré permet à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs créances. Une vente à réméré est souvent préconisée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas cinq années sachant que le délai étant inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être raisonnables au niveau de la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers et dont la condition financière est compliquée. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option instantanément après avoir signé.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. Néanmoins, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur prendra un prêt auprès d’une institution financière avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent va pouvoir vendre son bien en mettant une option de rachat. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.
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