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Vous êtes propriétaire à Vedène et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Vedène (84270) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Vedène qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Vedène sont :
- Résidence principale à Vedène
- Résidence secondaire ou locative à Vedène (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Vedène (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Vedène
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré se distingue de la vente ordinaire souvent exploitée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau des biens immobiliers par le fait qu’elle offre l'opportunité à un propriétaire de vendre momentanément son bien à un organisme spécialisé. La vente à réméré est seulement dédiée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation financière délicate.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. En pratique, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les créances et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit utilisée dans un court laps de temps. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré sera habituellement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être logiques concernant l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est assez complexe. Le vendeur perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, son option de rachat disparaît. Malgré tout, le réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Quand la situation financière est stable, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.