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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son bien et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente traditionnelle particulièrement exploitée par les financiers qui désirent refinancer un bien immobilier sachant qu'elle donne l'opportunité à un propriétaire de vendre momentanément son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette vente à réméré est strictement consacrée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire délicate.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. En pratique, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les dettes et la somme restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est plus conseillée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un montant défini dès le départ. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré apparaît utile pour les personnes endettées car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
Le réméré est un contrat qui vous permet de sauver votre maison et de vous protéger. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient totalement propriétaire. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option immédiatement après la signature.
Les experts pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. L'acheteur peut exiger une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent est en mesure de mettre en vente son logement en mettant une option de rachat. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.
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