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La vente à réméré à Challans (85300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Challans qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Challans sont :
- Résidence principale à Challans
- Résidence secondaire ou locative à Challans (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Challans (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Challans
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs paliers. De manière générale, la vente à réméré est une solution judicieuse des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé de lourdes créances qu’ils ne vont pas pouvoir payer par rapport à leurs revenus mensuels.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. La vente à réméré se distingue de la vente traditionnelle essentiellement employée par les spécialistes qui désirent refinancer des biens immobiliers sachant qu'elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. La vente à réméré est strictement destinée aux personnes qui se trouvent dans une situation financière difficile.
De son côté, le vendeur peut renoncer à ses droits toutefois il perd ainsi son bien immobilier. Elle propose à tous les propriétaires endettés de les aider face à leurs problèmes bancaires. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini en amont.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un montant désigné au préalable. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas cinq ans mais en pratique le délai n'excède pas les 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un laps de temps défini en reversant à l’acheteur le prix principal et les coûts de son achat. Le procédé de la vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permet d’avoir de l'argent avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.
Le rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est devenue difficile. Le propriétaire reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option tout de suite après avoir signé.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période de la transaction. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Par principe, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur devra contracter un prêt bancaire auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.